Installer des caméras dans une usine n'est pas interdit. Analyser leurs images avec l'intelligence artificielle non plus. Mais les deux ont des règles, et elles changent selon ce que le système observe et l'usage que vous en faites. Cet article organise ce que dit la loi en Espagne et cite chaque norme, afin que vous ou votre conseiller puissiez la vérifier. Ce n'est pas un conseil juridique : c'est la carte pour aborder cette conversation en sachant quoi demander.
Deux questions distinctes
Il convient de les distinguer. La première est de savoir si vous pouvez voir ou enregistrer des images de vos travailleurs. Elle est régie par le Statut des travailleurs et la loi organique de protection des données. La seconde est de savoir si vous pouvez analyser ces images avec l'intelligence artificielle, et le règlement européen sur l'IA s'y ajoute.
Ce que dit la loi espagnole sur les caméras
L'employeur peut adopter les mesures de surveillance et de contrôle qu'il estime les plus opportunes pour vérifier le respect des obligations professionnelles, en préservant la considération due à la dignité du travailleur (article 20.3 du Statut des travailleurs). La loi organique 3/2018 le précise pour les caméras à son article 89 :
- Les images peuvent être traitées pour ce contrôle, toujours dans le cadre légal et avec ses limites.
- Il faut informer au préalable, de manière expresse, claire et concise, les travailleurs et, le cas échéant, leurs représentants.
- Si un acte illicite flagrant est capté, l'obligation d'information est réputée remplie par le pictogramme de vidéosurveillance de l'article 22.4. Pour le contrôle quotidien du travail, le panneau seul ne suffit pas.
- Il ne peut y avoir ni caméras ni enregistrement sonore dans les lieux de repos ou de détente : vestiaires, toilettes, réfectoires et lieux similaires.
- Le son n'est admis que lorsque les risques pour la sécurité des installations, des biens et des personnes sont pertinents, dans le respect de la proportionnalité et de l'intervention minimale.
La même loi prévoit, à son article 91, que les conventions collectives peuvent ajouter des garanties. Regardez la vôtre.
Les représentants du personnel
S'il existe un comité d'entreprise, l'article 64 du Statut des travailleurs lui donne deux droits qui comptent ici. Le premier est de rendre un avis, avant que l'employeur ne le mette en œuvre, sur « la mise en place et la révision des systèmes d'organisation et de contrôle du travail » (64.5.f). Le second est d'être informé des « paramètres, règles et instructions sur lesquels se basent les algorithmes ou systèmes d'intelligence artificielle qui influencent la prise de décisions susceptibles d'affecter les conditions de travail » (64.4.d). Si vous envisagez d'utiliser des caméras avec l'IA pour organiser ou contrôler le travail, parlez-en à votre conseiller en droit du travail avant d'installer quoi que ce soit.
La protection des données
Une image sur laquelle une personne est reconnaissable constitue une donnée personnelle. Le RGPD exige une analyse d'impact avant le traitement lorsqu'il est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, en particulier si de nouvelles technologies sont utilisées (article 35.1). Le fait que votre système analyse des images du personnel avec l'IA est une bonne raison de demander à votre délégué ou conseiller à la protection des données si cela est nécessaire.
Ce que le règlement européen sur l'IA ajoute
Le règlement (UE) 2024/1689 apporte deux idées qui concernent directement une usine :
- Une interdiction. L'article 5.1.f interdit les systèmes d'IA visant à inférer les émotions d'une personne sur le lieu de travail, sauf pour des raisons médicales ou de sécurité. Un système qui déduirait si un opérateur est content ou démotivé est exclu.
- Une classification à haut risque. L'annexe III, point 4, inclut les systèmes d'IA destinés à surveiller et à évaluer le rendement et le comportement des personnes dans le cadre de la relation de travail. Celui qui les utilise en tant qu'employeur doit informer au préalable les représentants des travailleurs et les travailleurs concernés (article 26.7), en plus de respecter d'autres obligations.
Surveiller un convoyeur, un croisement de chariots élévateurs ou un quai n'est pas la même chose que noter les opérateurs. Un système est conçu pour l'un ou pour l'autre, et la différence compte autant techniquement que juridiquement.
Comment nous l'envisageons
Aujourd'hui, BionicAdri n'analyse pas la vidéo en temps réel : ce qui fonctionne, c'est la salle de contrôle, le kiosque et les capteurs. Les caméras avec IA, nous les déployons sur mesure, avec un pilote sur une ligne, et nous les envisageons ainsi :
- On détecte le poste, le convoyeur ou la zone, pas la personne.
- Pas de reconnaissance faciale, pas de classement ni de notation des travailleurs et pas de déduction des émotions.
- Pas de son et pas de caméras dans les vestiaires, les toilettes ni les réfectoires.
- Les images sont traitées sur votre propre serveur, à l'usine ou en Europe, et sont conservées peu de temps. Ce qui est conservé, ce sont des alertes et des chiffres.
- Nous le consignons par écrit dans la proposition et le révisons avec vous et votre conseil.
Une liste à transmettre à votre conseil
- Que regarde la caméra : une zone ou des personnes ?
- Quelle décision est prise à partir de ce qui est vu : organiser la production ou évaluer une personne ?
- Comment et quand le personnel et ses représentants seront-ils informés ?
- Où les images sont-elles traitées et combien de temps sont-elles conservées ?
- Une analyse d'impact est-elle nécessaire ?
- Y a-t-il des caméras ou du son dans les zones de repos ? Il ne devrait pas y en avoir.
- Qui reçoit l'alerte et à quoi va-t-elle servir ?
La loi évolue et son application dépend de chaque cas, donc ceci ne remplace pas votre conseil. Si vous voulez voir comment nous envisagerions un pilote dans votre usine, consultez IA pour les usines ou parlez-nous de votre ligne.
Questions fréquentes
Dois-je demander la permission aux travailleurs ?
La loi parle d'informer, pas de demander le consentement : il faut les informer au préalable, de manière expresse, claire et concise, ainsi que leurs représentants s'il y en a (article 89.1 de la LOPDGDD). Si vous avez des doutes sur la base juridique de votre cas, consultez votre conseil.
Un panneau de vidéosurveillance suffit-il ?
Pas toujours. Le panneau couvre l'obligation d'informer lorsqu'un acte illicite flagrant est capté. Pour le contrôle quotidien du travail, il faut informer expressément le personnel.
L'IA peut-elle noter mes opérateurs ?
Ce n'est pas ce que nous déployons. Un système d'IA destiné à surveiller et à évaluer le rendement et le comportement des personnes au travail est considéré comme à haut risque dans le règlement (UE) 2024/1689, et déduire leurs émotions est interdit.
- Caméras
- Loi
- Usine