Qui lit les signalements
Seuls le compliance officer et le super-admin. Admin, manager et RH ne les voient pas, car le Responsable du Système doit être indépendant.
Canal éthique et conformité
Canal éthique et conformité : signalements, égalité et droits des données
Un canal de signalement confidentiel, le suivi du plan d'égalité, le registre des rémunérations et les demandes de droits des données, dans un seul Hub. C'est pour les RH et la conformité des entreprises qui ont besoin de garder une trace de chaque étape.
Qu'est-ce que c'est
Quatre outils de conformité dans un même Hub
Le Hub Compliance réunit le canal de signalement, le suivi du plan d'égalité, le registre des rémunérations et les demandes de droits des données. Chaque outil fournit le flux et laisse une trace. Le contenu et sa validité juridique sont fournis par votre entreprise avec son conseil.
Rien de tout cela n'est un conseil juridique et ne garantit à lui seul la conformité à une norme.
Canal éthique
Signalements confidentiels conformément à la Ley 2/2023
N'importe qui peut signaler sans se connecter
Choisit une catégorie, décrit les faits et, s'il le souhaite, joint jusqu'à 5 fichiers de 10 Mo. S'il laisse le nom vide, le signalement est anonyme.
Reçoit un code de suivi
Avec le code, il consulte l'état et apporte plus d'informations. S'il a donné un email, il reçoit l'accusé de réception immédiatement et des notifications des changements.
Le gestionnaire enquête et répond
Elle passe par lue, en cours d'enquête, puis résolue ou archivée. À la résolution, un résumé est rédigé pour l'informateur ; les notes internes ne lui sont pas visibles.
Délais visibles
Accusé de réception sous 7 jours et réponse sous 3 mois, prolongeable une fois à 6 mois avec motif. Le tableau de bord avertit si l'accusé de réception est en retard ou si le délai approche.
Sans IP ni navigateur
Ils ne sont pas enregistrés. Les pièces jointes vont sur un disque privé et aucun signalement ne peut être supprimé.
Anonymisation automatique
Au bout de 3 mois sans enquête, le contenu est anonymisé. Les signalements résolus ou archivés sont conservés jusqu'à 10 ans, une règle désactivée par défaut sur chaque serveur.
Égalité et salaires
Plan d'égalité et registre des rémunérations
Plan d'égalité
Une liste de mesures pour les 8 domaines du diagnostic du RD 901/2020 : accès à l'emploi, classification, formation, promotion, rémunération, conciliation, sous-représentation et harcèlement. Chaque mesure comporte un responsable, une date limite et un statut. C'est un suivi, il ne remplace pas le plan négocié ni le registre officiel.
Registre des rémunérations
Par catégorie professionnelle : salaire annuel moyen des hommes et des femmes, écart et rémunération horaire. Si les heures manquent, la mention « Sans heures » apparaît : elles ne sont pas inventées. L'IRPF et la Sécurité sociale ne comptent pas comme rémunération. Exportable en PDF.
Évaluation de l'écart
Si une catégorie dépasse 5 %, les RH enregistrent si l'écart est justifié ou s'il nécessite un plan d'action, avec une date cible facultative. L'identité et la date sont conservées. Le comité des travailleurs voit et télécharge le registre, mais ne rédige pas d'évaluations.
Pour la transparence envers les candidats, chaque catégorie de CV peut avoir sa fourchette salariale, qui est affichée lors du dépôt public de CV. L'employé voit les niveaux et critères dans Ma rémunération. L'application n'inclut aucun champ sur le salaire actuel ou antérieur du candidat. Le registre des rémunérations n'est visible que par les RH, le manager et le super-admin. Si vous utilisez des bulletins de paie sur la plateforme, voir bulletins de paie avec signature numérique.
Données personnelles
Droits RGPD et délais de conservation
Chaque employé peut demander depuis son profil, dans Mes données, l'accès, la rectification, la suppression, la portabilité, la limitation ou l'opposition. Il ne peut avoir qu'une seule demande ouverte de chaque type.
Le responsable gère
Le DPO voit les demandes dans le Hub, change le statut, écrit la réponse et l'identité et la date sont enregistrées. Le délai d'un mois est marqué par des étiquettes : dans les délais, expire dans 7 jours ou expiré.
Rien ne s'efface tout seul
La suppression est une demande évaluée par une personne, car de nombreuses données professionnelles sont conservées par la loi, comme le registre horaire pendant 4 ans.
Délais avec plancher de 180 jours
Les chats, notifications, accès et autres registres sont supprimés après 180 jours minimum. Les délais peuvent être augmentés, jamais abaissés sous ce plancher. Les bulletins de paie et la comptabilité sont conservés sans purge automatique.
Les congés et permissions sont conservés 4 ans, et la trace des modifications et des accès aux données sensibles ne peut être ni modifiée ni supprimée. Les détails de sécurité sont dans sécurité et conformité et le pointage dans contrôle horaire. Les absences du personnel sont gérées dans congés, permissions et rotations.
Prix
À partir de 275 €/mois, IA incluse
Vous payez par poste : un siège, c'est une tâche d'IA qui travaille en parallèle, pas une personne, donc les utilisateurs n'ont pas de limite. Le serveur où vivent vos données se choisit à part, à partir de 100 €/mois. Prix hors TVA.
Questions fréquentes
Ce qu'on nous demande le plus souvent
Un administrateur peut-il lire les signalements ?
Non. Par défaut, seuls le responsable de conformité et le super-admin les voient, pour que la personne qui gère le canal soit indépendante. L'administrateur peut modifier les permissions dans Roles.
Peut-on signaler sans donner son nom ?
Oui. Si vous laissez le nom vide, le signalement est anonyme. Vous recevez un code de suivi pour consulter l'état et répondre au gestionnaire.
Que se passe-t-il avec un signalement qui n'est pas investigué ?
Au bout de 3 mois sans enquête, les données sont anonymisées : le récit, l'identité, l'e-mail et les preuves sont supprimés, et il reste une trace que le canal a fonctionné.
Le plan d'égalité est-il obligatoire ?
Il l'est dans les entreprises de 50 personnes ou plus dans le cadre du RD 901/2020. Les plus petites peuvent utiliser l'outil de manière volontaire. Consultez votre conseiller.
Combien de temps ai-je pour répondre à une demande de données ?
Un mois, prolongeable à trois en cas complexes. Le Hub marque le délai expiré à 30 jours, mais n'exécute rien par lui-même.
Est-ce que cela garantit que je respecte la loi ?
Non. Il vous donne le flux, le registre et la traçabilité. Ce que vous répondez, ce que vous publiez et si cela suffit, c'est votre entreprise qui le décide avec son conseil en droit du travail.
Démo sans engagement
Dites-nous quels besoins de conformité vous avez et nous vous montrons le Hub
Dites-nous comment vous travaillez aujourd'hui et nous vous montrons comment ADRI le ferait avec vos données. Sans engagement.